Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9