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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois)


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.