Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois, Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. D113-6