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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé)


Les panneaux prévus au septième alinéa de l'article D. 1333-79 mesurent au moins 40 centimètres de haut sur 60 centimètres de large. Ils comportent, conformément au modèle ci-dessous, les inscriptions suivantes écrites en blanc sur fond rouge :



-la mention " ZONE NUCLÉAIRE À ACCÈS RÉGLEMENTÉ ", en lettres majuscules d'au moins 60 millimètres de hauteur sur deux lignes ;

-la mention " ACCÈS INTERDIT SANS AUTORISATION ", en lettres majuscules d'au moins 60 millimètres de hauteur sur deux lignes ;

-la mention " Tout contrevenant s'expose aux peines prévues par les articles L. 1333-13-12 et suivants du code de la défense " en lettres d'au moins 30 millimètres de hauteur.



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0235 du 10/10/2015, texte nº 3 à l'adresse suivante



http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ? numJO = 0 & dateJO = 20151010 & numTexte = 3 & pageDebut = 18872 & pageFin = 18873