Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêt du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêt du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2015.