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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Les tarifs des courses de taxi en vigueur à la date de publication du présent décret restent applicables jusqu'à l'intervention des arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux prix maximum en application des dispositions du présent décret, notamment de l'article 3.