Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives)
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 4 à 9.