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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)

Les vingt-sept représentants des entreprises privées non agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :

Vingt-cinq représentants désignés par accord entre le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et CCI France ;

Un représentant désigné par le centre des jeunes dirigeants d'entreprise ;

Un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire.