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Article 1802 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1802 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les dispositions de l'article 1801 ne sont pas applicables :

1° Aux infractions visées aux articles 1797 et 1810 ;

2° Aux infractions au régime économique de l'alcool et au monopole des tabacs.