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Article L252-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article L252-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.