Article L252-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Article L252-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.