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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4