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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null