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Article R117-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2016
au
01/07/2020
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R117-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2016
au
01/07/2020
(Code de l'action sociale et des familles)
L'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est servie par le fonds mentionné à l'article R. 117-10.