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Article R117-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R117-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Les dépenses du fonds mentionné à l'article R. 117-10 sont :

1° Le montant des aides à la réinsertion familiale et sociale payées par lui ;

2° Les frais de fonctionnement du service ;

3° Les remboursements mentionnés à l'article R. 117-15.