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Article R117-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R117-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Les recettes du fonds mentionné à l'article R. 117-10 sont :

1° Les remboursements et les subventions accordées par l'Etat ;

2° Les intérêts des sommes déposées en compte courant ;

3° Le produit des placements effectués pour l'emploi de ses disponibilités ;

4° Le produit des dons et legs.