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Article R117-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R117-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application du huitième alinéa de l'article L. 117-3, la durée de séjour dans le pays d'origine du bénéficiaire de l'aide doit être supérieure à six mois sur l'année civile. Toutefois, le respect de cette condition est apprécié sur une période de deux ans à compter de l'attribution ou du renouvellement de l'aide. Lors de l'attribution de l'aide, une information spécifique sur cette condition de résidence est délivrée au demandeur, qui s'engage sur l'honneur à la respecter.