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Article L112-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L112-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

L'utilisation des mentions "montagne" et "produit de montagne" pour les produits à appellation d'origine contrôlée est définie aux articles L. 641-14 et L. 641-16 du code rural et de la pêche maritime.