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Article L644-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L644-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Est interdit dans la dénomination des vins, vins mousseux et vins pétillants n'ayant pas droit à une appellation d'origine l'emploi du mot "crémant".