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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L741-15-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-13