Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité)
Le titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6.