Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L661-7-1, Art. L671-17, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.