Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1235 du 2 octobre 2015 portant modification du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013
Art. 1