Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment)
Le déclarant dépose la déclaration environnementale sur la base mise à disposition par les autorités publiques au moyen du site internet suivant :
www.declaration-environnementale.gouv.fr.