Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2017 au 28/07/2019 (Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment)

Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 sont définies dans la norme XP C08-100-1 : 2014, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.