Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine)
Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine)
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.