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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales (panel tous salariés) et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales (panel tous salariés) et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi)


Le champ du rapprochement porte sur l'ensemble des personnes nées en octobre d'une année paire ou nées le 2, 3, 4 ou 5 janvier ou l'un des quatre premiers jours d'avril, juillet et octobre (années paires et impaires) et ayant eu une période d'inscription à Pôle emploi ou un poste salarié déclaré sur la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2012.