Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2001
Art. 1