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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable)


Par dérogation à l'article 5, les agents affectés au Conseil général de l'environnement et du développement durable qui sont membres permanents à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent cette qualité.