Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-55, Art. R1432-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-59