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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-55, Art. R1432-56


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-54




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-59