Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1435-18, Art. R1435-19, Art. R1435-20, Art. R1435-21, Art. R1435-22, Art. R1435-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R1435-16, Art. R1435-17