Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.