En cas de convocation à la demande du président de l'agence, le quorum nécessaire pour que le comité de pilotage scientifique puisse se réunir et délibérer est atteint lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la séance. En cas de convocation à la demande des deux tiers des membres du comité de pilotage, le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la séance.
La présence exigée des membres du comité s'entend de la présence physique des personnes, sauf en cas de consultation écrite par communication électronique, telle que prévue à l'article 6.
Seules les personnes désignées membres du comité de pilotage scientifique par le président de l'agence en application du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul du quorum. Ne sont notamment pas pris en compte dans ce calcul le président de l'agence ainsi que toute personne sollicitée par celui-ci pour assister à la séance du comité.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité de pilotage scientifique est à nouveau convoqué dans un délai maximum de dix jours dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum.