Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/10/2015 au 16/05/2019 (Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique)

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'énergie et du climat.