Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/10/2015 au 16/05/2019 (Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique)

Les modalités d'audition des personnes extérieures au comité sont fixées par son règlement intérieur.