Le comité d'experts pour la transition énergétique, saisi par le ministre chargé de l'énergie, donne un avis sur :
1° Les projets de budget carbone et de stratégie bas carbone ainsi que le rapport mentionné au II de l'article L. 222-1 D du code de l'environnement ;
2° Le respect des budgets carbone déjà fixés et la mise en œuvre de la stratégie bas carbone en cours ;
3° Les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie du territoire métropolitain continental, de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
4° La programmation pluriannuelle de l'énergie en cours, avant l'échéance de la première période de cette programmation.
Le comité élabore, avant l'échéance de la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie en cours, une synthèse des schémas régionaux, du climat, de l'air et de l'énergie.