Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7