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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 1