Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R373-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R472-5