Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R326-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R322-52, Art. R322-54, Art. R327-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R326-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R326-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R326-7, Art. R326-8, Art. R326-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R326-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R326-55, Art. R326-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R326-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R326-62