Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001
Art. ANNEXE