Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6