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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016)


Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé

Echelon 0 bis

1 008 €

1 209 €

Echelon 1

1 667 €

2 000 €

Echelon 2

2 510 €

3 011 €

Echelon 3

3 215 €

3 858 €

Echelon 4

3 920 €

4 704 €

Echelon 5

4 500 €

5 400 €

Echelon 6

4 773 €

5 728 €

Echelon 7

5 545 €

6 654 €