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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-53