Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1217 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1224 du 17 novembre 2004
Art. 3