Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014
Art. null