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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D123-28, Art. D123-29