Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Art. R123-8, Art. D123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. D123-12, Art. D123-13, Art. D123-14, Art. D123-14-1