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Article R122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

La section du contentieux en formation de jugement comprend :

1° Le président de la section ;

2° Les trois présidents adjoints ;

3° Les présidents de sous-section et, en cas d'examen d'une question de droit renvoyée en application de l'article R. 773-12, le président de la formation spécialisée ;

4° Le rapporteur.