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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2015 désignant les autorités de gestion des ministères économiques et financiers habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2015 désignant les autorités de gestion des ministères économiques et financiers habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.