Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte)

Le directeur régional des finances publiques de Mayotte est désigné pour exercer le contrôle budgétaire du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;


-collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.